Conditions générales de ventes

Le site internet www.studiovision.fr est édité par la société STUDIO VISION (S.A.R.L), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n° 520 649 898, , numéro de SIRET 52064989800019, et numéro de TVA intra-communautaire TVA FR28520649898, et dont le siège social est situé au 157 avenue de Malakoff 75116 Paris.  L’éditeur est joignable par téléphone au 0177166680 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@studiovision.fr.

Le site www.studiovision.fr est en accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de lunettes de soleil, de lentilles de contact et de produits d'entretiens optique aux personnes physiques non commerçantes.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des conditions d'achat de produits et services par un internaute sur le site www.studiovision.fr, (désigné ci-après « STUDIO VISION ») et les obligations des parties. En ce sens, l'internaute accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. L'internaute déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il coche la case : «j'accepte les Conditions Générales de Vente» à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La Société STUDIO VISION se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ ou résilier un compte d'un internaute en cas de non respect des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d'un internaute si il apparaît un litige lors d'une précédente commande ou qui présenterait selon STUDIO VISION, un risque quel qu'il soit. 

STUDIO VISION se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site et à tout moment. L'ensemble des modifications éventuelles s'impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'internaute.

Article 2 – Identification de l'internaute

Pour passer une commande sur le site STUDIO VISION, l'internaute doit :

être majeur (âgé de plus de 18 ans)

être une personne physique ou une personne morale /commerçante

Article 3 - Les étapes d'une commande

L'internaute qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :

  • Choisir ses produits et les ajouter à son panier
  • Créer son compte client ( s'il n'en possède pas déjà un) avec un identifiant et un mot de passe puis remplir sa fiche personnelle sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement
  • Confirmer sa commande et son règlement

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la transaction. STUDIO VISION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande passée sur le site www.studiovision.fr 

L'internaute s'engage à être habilité à utiliser sa carte de crédit afin de payer sa commande et couvrir tous les frais résultant de l'achat des produits sur le site www.studiovision.fr

Article 4 – Les Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et avec toutes les taxes comprises (€ TTC). Les achats sont à payer comptant en euros. Le compte bancaire de l'internaute ayant fait un achat sera débité 48 heures après la date de l'achat et celle-ci sera effective seulement après confirmation de la validation des centres de paiement bancaire.
STUDIO VISION se réserve le droit de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l'achat sera le seul applicable à l'internaute ayant effectué la commande.
Les prix pratiqués sur le site de vente en ligne et les prix pratiqués en boutique STUDIO VISION peuvent différer du fait des frais de gestion.

La Société n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la société en charge de la sécurité de ses transactions dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 5 - Conformité des produits et services, indisponibilité

Les fiches produits des articles vendus sur le site www.studiovision.fr proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. STUDIO VISION essaye de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant ces photos ne sont pas contractuelles. 

STUDIO VISION informera le client par e-mail en cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits commandés et/ ou de l'annulation de la commande. 

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (cf article 7.2) ou d'indisponibilité du produit (cf article 7.3 ), le client pourra :

  • Recevoir un produit de qualité et de prix similaire, dans la limite des stocks disponibles grâce à son droit de rétraction pour les montures équipées de verres correcteurs conformément à l'article 9 ci-après. Dans ce cas les frais liés au retour seront à la charge de STUDIO VISION .
  • Etre remboursé du montant du produit acheté dans les 30 jours suivant sa demande.


Afin de bénéficier du remplacement de l'équipement non satisfaisant ou du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 10 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail à infos@studiovision.fr ou par courrier postal à l'adresse :
STUDIO VISION
157 avenue de Malakoff
75116 Paris

Le client devra, dans le même délai, retourner la marchandise avec le numéro de commande à la même adresse.

Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et STUDIO VISION sera dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement ou remplacement. 

Pour bénéficier du remboursement ou de l'échange, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes:

  • Avec une protection efficace,
  • Dans son emballage d'origine intact,
  • Dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Sous réserve que les produits ne portent pas une quelconque marque d'une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
  • Accompagné de tous accessoires éventuels, et documentations
  • Accompagné de la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom, adresse


L'envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi.
Si les conditions d'envoi ci-dessus ne sont pas respectées, STUDIO VISION se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Article 6 - Livraison

6.1 Informations concernant la livraison

STUDIO VISION informera le client par e-mail lors de l'envoi d'une commande. 

Dans chaque colis se trouvera :

  • Deux exemplaires de la facture originale
  • Les documents pour le remboursement par les mutuelles
  • Les produits commandés

Attention : les livraisons sont confirmées par e-mail à l'adresse transmise par le client lors de la création de son compte. Dans le cas d'une expédition non complète, le bon de livraison du colis ne mentionnera que les produits présents dans le colis.
En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Le ou les colis seront mis à disposition dans le bureau de Poste le plus proche. Si la commande n'est pas réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l'acheteur. 

En ce qui concerne les lunettes de soleil, sous réserve des stocks disponibles, une commande passée avant 14 heures un jour ouvré, sera dans la mesure du possible expédiée le jour même. Au-delà de 14 heures, STUDIO VISION mettra tout en œuvre pour envoyer la commande le jour ouvré suivant.

6.2 Livraison et retard possible

Le client sera prévenu par e-mail du retard éventuel de sa commande et du délai estimatif de la livraison. (Notamment lorsque STUDIO VISION est responsable de ce retard).

Le client pourra annuler sa commande si elle n'a pas été livrée au plus tard dix jours ouvrés après la date de livraison indiquée par STUDIO VISION. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, studiovision.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l'acheteur.
Attention : Si ce retard de livraison est un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l'annulation ne pourra être acceptée.

6.3 Livraison en plusieurs parties

Si une commande est livrée en plusieurs parties, le client sera prévenu e-mail ou par téléphone. Un second e-mail ou appel téléphonique l'informera de la livraison du complément de la commande.

6.4 Livraison effectuée

Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur choisi. Cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à studiovision.

6.5 Frais de livraison

La livraison est généralement gratuite pour l’achat d’une monture, sauf lorsqu’il s’agit d’une livraison en express.
Le mode livraison express est soumis à un surcoût et peut être offert suivant la dépense engagée tout comme les frais de livraison pour l'étranger. En cas de retour les frais de livraison engagés lors de l'achat par le client ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Article 7 - Garanties

Toute commande effectuée sur le site www.studiovision.fr  respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Données personnelles

STUDIO VISION s'engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers les informations concernant les internautes qui ont été données sur le site Internet www.studiovision.fr. STUDIO VISION ne vendra donc pas, ni ne louera les données nominatives concernant ses clients. Confidentielles, elles ne serviront que pour la gestion de la commande du client et pour envoyer des promotions ou autres éléments de communication commerciale. 

L'internaute déclare accepter que STUDIO VISION garde pendant 10 ans les données personnelles et les informations concernant la correction de la vue. Cependant, les clients peuvent refuser en envoyant à STUDIO VISION un e-mail à infos@studiovision.fr. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à infos@studiovision.fr  (avec son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail doit avoir comme objet : « Modification de mon compte client studiovision.fr » ou par courrier à l'adresse suivante : 
STUDIO VISION, 157 Avenue de Malakoff 75116 Paris

Article 9 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à STUDIO VISION pour obtenir une solution amiable. 

Version des Conditions Générales de Vente en date du 20/06/2014.